Le squat désigne un phénomène encore assez mal connu et pourtant de plus en plus populaire. Il consiste en une occupation illégale d’une demeure et souvent sans le consentement du propriétaire-bailleur. Les propriétaires se retrouvent bien souvent impuissants face à des occupants qui connaissent assez bien leurs droits. Les procédures pour expulser les squatteurs sont souvent précaires, longues et fastidieuses, en plus d’être coûteuses. Il devient donc urgent de trouver des solutions pratiques pour gérer ses biens immobiliers et ne pas se retrouver avec des procédures judiciaires sur les bras. Les solutions comme BonjourBnB représentent des alternatives intéressantes pour une meilleure gestion de ses biens immobiliers et éviter ce type de mésaventure.
Le squat : comprendre le phénomène
Le squattage ou occupation sans titre concerne aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire des zones urbaines ou périurbaines. Il consiste à occuper illégalement un appartement ou logement sans aucun droit ni titre. Il ne s’agit donc pas de locataires en situation d’irrégularités ou d’une rupture de bail. Ce délit est souvent accompagné de dégradations du lieu occupé. Un ou plusieurs individus peuvent donc occuper une maison ou un immeuble en forçant l’entrée ou dégradant la clôture. Il est sanctionné par l’article 132-73 du Code pénal. Cela donne donc lieu à des procédures judiciaires civiles. C’est un problème récurrent dans les collectivités locales où les occupations illégales se multiplient.
Un locataire récalcitrant
Vous pouvez également faire face à un locataire, dont le bail est dénoncé, et qui refuse de quitter les lieux. Le phénomène est de plus en plus fréquent. C’est un cas de figure différent du phénomène de squat, mais la marche à suivre reste similaire. Il faut faire appel à la justice pour obtenir une demande d’expulsion.
Difficultés d’accès aux logements
L’occupant illégal d’un lieu désigne donc tout individu, occupant sans titre, qui s’y est introduit sans y être invité d’une manière ou d’une autre. Il peut, afin d’arriver à ses fins, abîmer des fenêtres, une porte d’entrée, etc. Cela se produit donc par tromperie ou voie de fait (violences, menaces). Il squatte donc les lieux. Cela représente donc un véritable problème pour le bailleur des lieux qui se retrouve souvent désarmé pour empêcher l’occupation sans droit et retrouver rapidement l’usage de son bien. Ce phénomène affecte autant les résidences pour particuliers que les logements sociaux. Le Code des procédures prévoit des sanctions, dont une indemnité d’occupation.
Conflits avec les propriétaires
Le squat est aussi utilisé comme revendication du droit au logement généralement par des individus expulsés, en difficulté de relogement ou aux conditions de vie difficiles. L’accompagnement social n’est pas encore à la hauteur des attentes pour favoriser l’accès au logement. La législation ne permet pas aux propriétaires de saisir le tribunal (concours de la force) en cas d’occupation illicite de leurs locaux. Il faut donc passer par le tribunal d’instance et suivre une procédure assez longue et parfois complexe. Manquer de certaines pièces justificatives ou administratives pour réaliser les formalités peut encore rallonger la mise en demeure. Même si la loi, notamment le Code des procédures civiles, a beaucoup évolué de ce côté, elle n’en demeure pas moins parfois difficile à mettre en œuvre en cas d’occupation sans droit ni titre.
Législation contre le squat : les efforts de la loi
Pour obliger les personnes indélicates, souvent en situation de précarité, à libérer l’appartement, des démarches doivent être enclenchées pour aboutir à une évacuation ou expulsion forcée. Cela demande le concours de la force publique. En l’état actuel des choses, deux voies de recours sont envisageables afin d’éviter de tomber dans l’expulsion illégale selon la loi Alur. En cas de flagrant délit (constat sous 48 heures), le propriétaire peut bénéficier d’une expulsion immédiate du squatteur. Il met un terme à l’occupation du logement.
Le recours devant la justice
Il consiste à demander une expulsion de la personne qui occupe un bâtiment de façon illicite devant les instances de droit. Faire appel à la justice demande au préalable de prouver ses droits de propriété sur le bien immobilier qui fait l’objet de squat. Afin de prouver ce dernier point, il devra solliciter les services d’un huissier de justice. Lorsque le jugement est enfin rendu, un mois de préavis est accordé aux occupants illégaux sans droit ni titre pour libérer les lieux.
S’ils s’y opposent, le propriétaire peut demander (par voie d’huissier) un commandement de quitter les lieux. Le squatteur (qui n’est pas un locataire indélicat) peut toujours fermer les yeux sur les décisions de justice, au détriment des propriétaires. La procédure d’expulsion qui suit fait appel au concours de la force publique. La demande en est faite au préfet afin de procéder à l’expulsion (des occupants) du logement. Néanmoins, une trêve hivernale peut être accordée avant de procéder à l’expulsion.
Depuis quelques années, une procédure accélérée permet de faciliter l’expulsion des habitants des logements squattés et faire évacuer les lieux. Elle permet également de procéder à l’évacuation forcée des occupants illégaux. En premier lieu, il est demandé au propriétaire de porter plainte auprès d’un commissariat. Cette dénonciation aura pour objet : violation de domicile. Il lui faudra également prouver qu’il est bien le détenteur du bien immeuble objet de squat.
Le propriétaire peut solliciter les forces de l’ordre ou d’un huissier pour le faire. Ensuite, une demande de mise en demeure des squatteurs peut être formulée auprès du préfet de la localité. Cette formalité dure 48h. En cas de refus de l’autorité de s’exécuter, c’est qu’il y a un défaut dans la procédure. Lorsque la mise en demeure est prête, le squatteur bénéficie d’un délai pour vider les lieux. En cas de refus, il faut se tourner vers le tribunal.
Faire appel à des professionnels
Lorsque vous possédez une copropriété ou plusieurs biens immobiliers, il est judicieux de les exploiter avec prudence afin -d’éviter le squat et ses inconvénients. La loi Alur a grandement amélioré le cadre légal des locations immobilières et permet aux propriétaires de profiter de leurs biens en toute quiétude. Pour éviter les impayés (loyer, eau, électricité, gaz, etc.), il convient de solliciter l’aide de professionnels avertis afin de vous y aider.
Les imprévus de dernière minute : affectations ou missions lointaines
Une promotion peut vous obliger à déménager. Si la distance et les heures de trajet ne vous permettent plus d’être sur place, pensez à BonjourBnB. Sans devoir vendre votre maison ou la louer (avec les risques d’impayés), vous pouvez la confier à un professionnel de la gestion locative pour entretenir votre bien tout en générant des revenus pour vous. Vous évitez ainsi les dégradations d’appartement et les réparations qui s’en suivent.
Le revenu foncier : profiter de l’aubaine ou devenir investisseur
Les caractéristiques des services de BonjourBnB permettent d’éviter tout phénomène de squat ou de refus de libérer les lieux. En effet, notre présence quasi quotidienne pour le ménage et l’entretien de vos biens permet d’éviter à des personnes de venir squatter le logement. Par ailleurs, les baux de location que nous faisons signer à nos clients sont des baux spécifiques de courte durée et non pas des baux d’habitation classique, de la loi du 6 juillet 1989. Cela permet d’éviter d’entamer des procédures d’expulsion en ayant recours à une demande en justice (la police est apte à évacuer les locataires courte durée). Nous vous permettons de mieux dormir sans vous préoccuper de ce problème. Vos logements seront donc mis en valeur et sécurisés au quotidien sans que personne ne puisse entrer par effraction ou squatter votre bien. Confiez votre bien en toute sécurité et partez le cœur léger, et confiant dans l’avenir !